Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 49 du 27 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03517
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Arrêté du 10 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0301193A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 février 2003, le lieutenant-colonel Grégo (Alain) est nommé, à compter du 20 décembre 2002, régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne (Marne), en remplacement du lieutenant-colonel Bauchot (Patrice).

Le lieutenant-colonel Grégo (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs seront fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.